Conditions générales de ventes

YUTOPIA META CAMPUS PARIS désigne un centre de formation des apprentis, dont le siège social est situé au 7-9 rue de la croix faubin, 75011 Paris. YUTOPIA META CAMPUS PARIS met en place et dispense des formations en présentiel dans le domaine du digital/ de la tech.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de YUTOPIA META CAMPUS PARIS
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par YUTOPIA META CAMPUS PARIS pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV.

Pour chaque formation, YUTOPIA META CAMPUS PARIS s’engage à fournir un devis au client et/ou au(x) organisme(s) concerné(s) par le financement. Ce(s) dernier(s) est tenu de retourner à YUTOPIA META CAMPUS PARIS un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

À la demande du client ou d’un organisme concerné, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

L’inscription de l’apprenant ne sera définitivement validée par l’école que sous réserve d’avoir reçu avant la date de rentrée du programme les documents suivants :

• attestation de droit à l’image complétée
• copie de la Carte d’identité
• attestation de sécurité sociale
• copie du dernier diplôme obtenu
• en cas de contrat d’apprentissage précédent, copie du dernier Cerfa
• CV à jour
• formulaire d’inscription complété
• règlement intérieur paraphé et signé
• condition générales de vente signées
• en cas de formation initiale sous statut étudiant (hors apprentissage), l’échéancier de paiement de la formation complété et signé
• chèque de caution d’une valeur de 300 Euros à l’ordre de Yutopia Meta Campus Paris qui sera encaissé en cas de non-assiduité (cf. réglement intérieur)
• CVEC acquittée

Si l’entreprise accueillant un stagiaire bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. L’entreprise accueillant un stagiaire est tenue de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Au cas où l’apprenant ne trouverait pas d’employeur dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, il lui sera possible de s’inscrire en qualité d’étudiant en s’acquittant à ses propres frais des coûts pédagogiques de la formation. Il devra par ailleurs réaliser en parallèle un stage alterné de longue durée.

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse suivante : florence@yutopia.io

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, une pénalité d’annulation à hauteur de 10% du coût total initial de la formation sera due.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera due. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En vertu de l’article L 6353-5 du Code du travail, l’apprenant bénéficie d’un délai de 10 jours après la signature de son contrat de formation pour se rétracter. En cas de conclusion à distance, ce délai passe à 14 jours en vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation.

Il doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’aide de ce modèle de courrier.

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Les informations à caractère personnel communiquées par YUTOPIA META CAMPUS PARIS sont utiles pour le traitement de l’inscription. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@yutopia.io

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80175 – 75334 PARIS CEDX 07.

YUTOPIA META CAMPUS PARIS s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Les présentes CGV sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la YUTOPIA META CAMPUS PARIS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.